Guide de la Vidéoprotection Professionnelle en France

• La vidéoprotection est encadrée par une législation stricte en France.
• Quatre principes doivent être respectés pour une installation conforme.
• Safenet Systems offre un accompagnement personnalisé pour garantir la conformité.

• Vidéoprotection Professionnelle : Un Cadre Légal Strict pour une Sécurité Renforcée
• Les 4 Piliers d’une Installation Conforme
• De l’Idée à l’Installation : La Méthodologie Safenet Systems
• Au-delà de la Vidéoprotection : Une Approche Globale de Votre Sécurité en Nouvelle-Aquitaine
• FAQ

Vidéoprotection Professionnelle : Un Cadre Légal Strict pour une Sécurité Renforcée

Installer des caméras dans une entreprise n’est pas un acte anodin. La législation française, à travers plusieurs textes fondamentaux comme le Code du travail, le Code de la sécurité intérieure et bien sûr, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), encadre cette pratique avec une grande précision.

L’objectif est de trouver un juste équilibre : permettre aux entreprises de protéger leurs actifs tout en garantissant les droits fondamentaux des personnes filmées, qu’il s’agisse de salariés ou de clients.

L’autorité de contrôle en la matière est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Son rôle est de s’assurer que chaque système de vidéoprotection respecte les principes de finalité, de proportionnalité et de transparence. Un manquement à ces règles peut entraîner de lourdes sanctions.

Les 4 Piliers d’une Installation Conforme

Pour être conforme, tout projet de vidéoprotection doit reposer sur quatre principes fondamentaux.

1. La Finalité Légitime du Dispositif :

   Le système doit poursuivre un objectif clair et légitime. Les finalités acceptées sont :

   • La sécurité des biens et des personnes.
   • La prévention des vols, agressions ou actes de vandalisme.
   • La surveillance d’une zone à risque.
2. Le Respect Absolu de la Vie Privée :

   Les caméras ne doivent filmer que ce qui est strictement nécessaire. Il est interdit de filmer :

   • Les employés sur leur poste de travail.
   • Les zones de pause et les locaux syndicaux.
   • Les sanitaires et les vestiaires.

   Les zones de circulation et les entrées sont favorisées (source).

3. L’Information et la Consultation Préalables :

   L’employeur doit informer et consulter le Comité Social et Économique (CSE). Un affichage doit être visible avec :

   • La présence d’un système de vidéoprotection.
   • La finalité du traitement.
   • La durée de conservation des images.
   • Le nom du responsable du traitement.
   • Les modalités d’accès aux images.
4. Une Gestion Sécurisée des Données :

   Les images sont des données personnelles :

   • Accès restreint aux enregistrements.
   • Durée de conservation maximale de 30 jours.

   Plus d’informations sur source.

De l’Idée à l’Installation : La Méthodologie Safenet Systems

Naviguer dans le cadre réglementaire peut sembler complexe. Notre expertise vous accompagne à chaque étape :

1. Audit et Analyse de Vos Besoins :

   Nous effectuons un audit dans vos locaux pour définir des objectifs clairs.

2. Conception du Projet et Concertation :

   Nous concevons une solution sur mesure et préparons les documents pour le CSE.

3. Accompagnement dans les Démarches Administratives :

   Nous vous guidons selon la nature de vos locaux :

   Type de lieu	Démarches obligatoires
   Lieu ouvert au public	Autorisation préfectorale et déclaration à la CNIL (source).
   Lieu non ouvert au public	Inscription au registre des traitements de données (RGPD).

4. Installation et Paramétrage par Nos Experts :

   Nos techniciens assurent une installation conforme avec les dernières exigences.

5. Information et Maintenance :

   Signalétique à afficher et maintenance pour garantir la fiabilité.

“Une installation de vidéoprotection non conforme n’expose pas seulement à des sanctions. Elle peut rendre les preuves vidéo irrecevables en cas d’incident.”

Au-delà de la Vidéoprotection : Une Approche Globale de Votre Sécurité en Nouvelle-Aquitaine

La vidéoprotection est efficace lorsqu’elle est intégrée à une stratégie de sécurité globale. Safenet Systems associe cette expertise à des solutions de contrôle d’accès et des systèmes d’alarme anti-intrusion.

Que vous soyez un domaine viticole, un commerce ou une PME, nous comprenons vos enjeux et proposons une solution sur mesure.

Votre sécurité est trop importante pour l’improvisation. Choisir Safenet Systems, c’est opter pour un système de sécurité fiable et conforme.

Prêt à évaluer votre système ou à concevoir un projet sur mesure ? Contactez Safenet Systems pour un audit personnalisé.

FAQ

Quels sont les objectifs de la vidéoprotection en entreprise ?

Les objectifs incluent la sécurité des biens et des personnes, la prévention des vols et la surveillance des zones à risque.

Comment puis-je m’assurer que mon installation est conforme ?

Il est essentiel de respecter les quatre piliers : finalité légitime, respect de la vie privée, information des personnes et gestion sécurisée des données.

Quelles démarches administratives sont nécessaires ?

Les démarches varient selon le type de lieu, allant de l’autorisation préfectorale à l’inscription au registre des traitements de données.